Modèle entente de résiliation de bail

En achetant ce produit vous obtenez automatiquement un fichier .ZIP contenant :

1) Un modèle d’entente de résiliation de bail de logement préparé par un avocat – Version un locateur/locataire (Fichier Word) ;

2) Un modèle d’entente de résiliation de bail de logement préparé par un avocat – Version deux locateurs/locataires (Fichier Word) ;

3) Un rabais de 40 % sur les honoraires de notre bureau d’avocat partenaire Judicco.com*

Convient tant au propriétaire qui souhaite résilier le bail du locataire qu’au locataire qui désire mettre fin à son bail avant le terme.

Personnalisez le modèle en inscrivant vos informations aux endroits prévus à cette fin.

Utiliser dans les situations suivantes :

– Vente ou achat de condo ou de maison

– Conditionnelle à l’acceptation d’une promesse d’achat

– Divorce ou séparation

– Déménagement

– Changement d’emploi

– Tout autre cas de résiliation de bail de logement avant le terme**

Avantages de notre modèle :

– Clés en main

– Réutilisable

– Simple et facile à utiliser

– Rédigé par un avocat chevronné

– Comprend toutes les clauses essentielles et utiles

– Fraction du prix d’un modèle préparé par un cabinet d’avocat

– Déductibles d’impôt pour les entreprises

– Limite les situations conflictuelles

– Crédibilité et professionnalisme

Tous éléments qui garantissent la viabilité juridique d’une entente de résiliation de bail s’y retrouvent, notamment :

1. L’identification des parties

2. La nature de l’entente

3. Le préambule

4. La date de résiliation

5. Les obligations du locateur

6. Les obligations du locataire

7. La contrepartie financière

8. Quittance mutuelle

9. Autres clauses légales

10. Signatures

Vous n’avez qu’à personnaliser le document en inscrivant vos informations aux endroits prévus à cette fin.

Simple et facile à compléter, mais avec un résultat professionnel.

Nous offrons également ce modèle avec une courte formation qui explique comment bien comprendre et compléter le document dans la section FlexiPro Formations, ce produit est disponible ici.

*Des conditions s’appliquent : Sur présentation d’une preuve d’achat du produit. Valide pour une période de 60 jours suite à l’achat du produit. La consultation doit être en lien avec le produit. Limité à trois (3) heures de services ou de consultations. Selon les disponibilités du cabinet d’avocats. Les consultations sont effectuées en visioconférence ou par téléphone. Cette promotion est offerte par Judicco qui en assume l’entière responsabilité, pour plus d’informations veuillez consulter nos conditions d’utilisations.

**Ne pas utiliser dans les cas suivants :

– L’attribution d’un logement à loyer modique

– L’incapacité d’occuper le logement en raison d’un handicap

– La violence conjugale, violence sexuelle ou violence envers un enfant

– Personne âgée admise de façon permanente dans une résidence pour aînés