Bail de logement
Produits en matière de bail de logement conformes au Tribunal administratif du logement (TAL)
Nos produits en matière de bail de logement sont conçus selon les plus hauts standards juridiques, pour offrir aux propriétaires, locataires, gestionnaires et intervenants un accès rapide à des documents conformes au Tribunal administratif du logement (TAL).
Qu’il s’agisse de résilier un bail, envoyer un avis de reprise, rédiger une entente, ou simplement protéger ses droits, FlexiPro met à votre disposition des modèles juridiques professionnels, prêts à l’emploi et rédigés par un avocat spécialisé.
À qui s’adresse ces outils ?
Propriétaires de logements locatifs
Locateurs individuels ou entreprises
Locataires souhaitant structurer une entente
Gestionnaires d’immeubles
Travailleurs sociaux, intervenants communautaires
Professionnels du secteur immobilier résidentiel
Les avantages de nos produits
✅ Rédigés et révisés par un avocat spécialisé en droit locatif québécois
✅ Conformes aux règles du Tribunal administratif du logement (TAL)
✅ Accessibles en tout temps, 100 % en ligne
✅ Téléchargement immédiat, format Word ou PDF
✅ Vulgarisés pour être compréhensibles et faciles à remplir
✅ Utilisables par des particuliers sans connaissance juridique préalable
Nos produits vedettes
Modèle d'entente de résiliation de bail
Mettez fin à un bail résidentiel de manière simple, légale et sécuritaire, grâce à un modèle d’entente conforme au Tribunal administratif du logement (TAL).
Notre modèle est conçu pour protéger à la fois le locateur et le locataire, en assurant que la résiliation se fasse à l’amiable, dans le respect des obligations prévues par la loi.
Le produit inclus:
✅ Un modèle d’entente de résiliation de bail de logement préparé par un avocat – Version un locateur/locataire (Fichier Word)
✅ Un modèle d’entente de résiliation de bail de logement préparé par un avocat – Version deux locateurs/locataires (Fichier Word)
✅ Un rabais de 40 % sur les honoraires de notre bureau d’avocat partenaire Judicco.com*
Vous souhaitez être accompagné dans le remplissage du document ? Une courte formation vous guide étape par étape.
Modèle de demande de remise de consentement au TAL
Vous ne pouvez pas vous présenter à l’audience prévue au TAL ? Utilisez notre modèle de demande de remise avec consentement, conçu pour vous aider à reporter légalement l’audience avec l’accord des autres parties.
Ce modèle respecte les exigences du Tribunal administratif du logement et vous permet de soumettre une demande structurée, claire et professionnelle.
Le produit inclus:
✅ Un modèle de demande de remise de consentement au TAL (Fichier Word)
✅ Des instructions pour compléter le modèle et le transmettre par le service en ligne du TAL
✅ Un rabais de 40 % sur les honoraires de notre bureau d’avocat partenaire Judicco.com*
Un outil précieux pour éviter les remises rejetées et maximiser vos chances d’obtenir un nouveau délai.
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